Conditions générales de vente
Préambule Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://money-advisor.fr (ci-après « le client ») et la société SIGMA-VISION.COM, dont le siège social est situé au 3 rue de Taouge, 66760 Enveitg, inscrite au RCS de MENDE sous le numéro 479595381 (ci-après « la société »).
Article 1 – Objet Ces CGV régissent la vente du logiciel « Money Advisor » et de tous les services d’accompagnement proposés sur le site.
Article 2 – Commandes Les commandes se font exclusivement via le site web. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection du produit, confirmation du panier, fourniture des coordonnées du client, choix du mode de paiement et validation finale de la commande après vérification et acceptation des CGV.
Article 3 – Tarifs Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut se faire par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 5 – Livraison Le logiciel « Money Advisor » est livré sous forme dématérialisée, via un téléchargement ou une activation en ligne. Le client recevra une confirmation de commande contenant les instructions nécessaires à l’installation et à l’activation du logiciel.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du logiciel. Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels téléchargés si le téléchargement a débuté avec l’accord préalable et express du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
Article 7 – Garantie et responsabilité La société garantit que le logiciel fonctionne conformément à sa documentation. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel. Le service client est disponible pour répondre à toutes les questions ou problèmes relatifs à l’utilisation du logiciel.
Article 8 – Service client Le service client de la société est disponible pour toute question ou problème concernant l’utilisation du logiciel « Money Advisor ». Il peut être contacté à l’adresse suivante : 3 rue de Taouge, 66760 Enveitg ou via le site web.
Article 9 – Dispositions générales Si une partie des CGV est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les CGV sont régies par le droit français.